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SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES

Société d'Avocats au Barreau de PARIS

SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES

PROCEDURE D’APPEL

  • opportunité d’une voie de recours
  • Postulation et assistance devant la Cour d’appel de PARIS
  • Stratégie procédurale et conseils en procédure

Détails


  • Vous êtes un particulier
  • Vous souhaitez contester une décision de justice et savoir si un appel est possible
  • Vous souhaitez faire appel d’une décision de justice qui vous fait grief
  • Vous avez reçu une déclaration d’appel de votre adversaire et souhaitez vous défendre devant la Cour d’appel de PARIS

 

  • vous êtes un avocat
  • Vous souhaitez obtenir une consultation sur des points de procédure particuliers ou sur l’opportunité et la recevabilité d’un appel
  • Vous souhaitez introduire un référé devant le Premier Président de la Cour d’appel pour faire arrêter ou aménager l’exécution provisoire de la décision de première instance (articles 521 et suivants du Code de procédure civile)
  • Vous recherchez un confrère ayant la maîtrise de la procédure civile et précisément de la procédure d’appel pour assurer la postulation devant la Cour d’appel de PARIS et ce d’autant plus que la procédure d’appel a été modifiée à de multiples reprises et complexifiée  par les Décrets n°2016-660 du 20 mai 2016 et n°2017-891 du 6 mai 2017
  • Vous souhaitez sous-traiter la rédaction de conclusions d’incident devant le Conseiller de la mise en état ou de déféré devant la Cour
  • Vous souhaitez un accompagnement procédural sur le suivi d’un ou plusieurs dossiers