DROIT DE LA FAMILLE ET PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
mardi 11 Jan 2022Mariage et Régime matrimonial
Séparation
Divorce amiable ou contentieux et liquidation du régime matrimonial
succession
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Droit de visite et d’hébergement, une mesure qui peut évoluer
vendredi 20 Jan 2023 ActualitéFace à un adolescent récalcitrant lors des périodes d’exercice du droit de visite et d’hébergement, il n’est malheureusement pas toujours aisé pour la mère ou le père de lui faire entendre raison pour qu’il se rende chez le parent qui n’en a pas la garde. Il est vrai que souvent, en cas de séparation ou […]
Lire la suiteEquipe
jeudi 13 Jan 2022Marie JANET, Avocat Associé fondateur Après avoir exercé près de huit ans en qualité de collaboratrice d’avoués près la Cour d’appel de VERSAILLES, Marie JANET a su profiter de la réforme de la représentation devant la Cour d’appel pour intégrer la profession d’avocat au sein du Barreau de PARIS. Titulaire du diplôme d’aptitude à la […]
Lire la suiteConducteur et hôpital condamnés pour homicide involontaire
lundi 15 Juil 2019En privant la victime décédée d’un traitement anti-coagulant, le service public hospitalier n’a pas engendré de perte de survie mais a privé le patient d’une chance de bénéficier d’une prise en charge thérapeutique. Un automobiliste stationné a provoqué la chute d’un cycliste en ouvrant brutalement la portière de sa voiture côté conducteur. Le cycliste est […]
Lire la suiteVIOLATION DE LA VOLONTÉ DU DÉFUNT, LA SANCTION PÉNALE
lundi 30 Juil 2018 Code pénalLa liberté des funérailles est consacrée par la loi éponyme du 15 novembre 1887. Sa violation constitue le délit d’atteinte à la liberté des funérailles, défini et réprimé à l’article 433-21-1 du Code pénal. « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont […]
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